Règlement qui sert de cadre légal au fonctionnement de toute copropriété et précise les droits et les obligations des copropriétaires.
[08/02/2016]
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Règlement de copropriété
Règlement qui sert de cadre légal au fonctionnement de toute copropriété et précise les droits et les obligations des copropriétaires.
En savoir plusCopropriété
Propriété, en général un immeuble, commune à plusieurs propriétaires qui ont la jouissance de parties communes et de parties privatives. La copropriété est régie par un règlement de copropriété.
En savoir plusCharge de copropriété
Dépenses nécessaires à l'entretien ou aux réparations des parties communes et au bon fonctionnement d'une copropriété.
En savoir plusMentions légales
Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et ...
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