Accord contractuel entre un vendeur et un acheteur Le vendeur cède la propriété de son bien et s'engage à la livrer à l'acheteur ou acquéreur, contre rémunération.


[08/02/2016]

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Contrat de vente

Accord contractuel entre un vendeur et un acheteur Le vendeur cède la propriété de son bien et s'engage à la livrer à l'acheteur ou acquéreur, contre rémunération.

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Vente en bloc

On parle de vente « en bloc » lorsqu'un promoteur vend tout ou partie (plusieurs logements, cage d'escalier complète, immeuble…) de son programme immobilier à un même acquéreur.

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Contrat de réservation

Avant-contrat par lequel un vendeur s'engage à réserver à un acheteur tout ou une partie d'un immeuble à construire contre un dépôt de garantie. Egalement appelé " contrat préliminaire ". ...

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Acte de vente

C'est le contrat définitif, conclu devant un notaire, qui rend l'acquéreur propriétaire d'un bien immobilier.

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Vente en l'Etat Futur d'Achèvement

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ...

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