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Réception des travaux

A la fin des travaux, acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter la construction, en émettant des réserves si besoin est. C'est cette date qui marque le point de ...

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Déclaration d'achèvement des travaux

Cette déclaration obligatoire doit être remplie par le bénéficiaire du permis de construire dans les 30 jours suivant l'achèvement des travaux.

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Livraison/réception

Le bâtiment, prêt à son emploi tel que défini au préalable dans le projet de construction du promoteur immobilier, est réceptionné par le client. Celui-ci obtient à ce moment-là les ...

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