Part qui revient à chaque copropriétaire selon son nombre de millièmes ou de tantième et qui détermine la répartition des charges.


[08/02/2016]

Liste des définitions

Principales pages traitant de la définition "Quote-part"

Recherche tous ces termes : Quote et part
Autres recherches : Quotepart

Résultats de votre recherche

Quote-part

Part qui revient à chaque copropriétaire selon son nombre de millièmes ou de tantième et qui détermine la répartition des charges.

En savoir plus