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Définition : Partie commune

Parties des immeubles, terrains ou bâtiments affectées à l'usage de tous les copropriétaires et habitants : escalier, couloirs, cours, jardin, etc...


[08/02/2016]

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Partie commune

Parties des immeubles, terrains ou bâtiments affectées à l'usage de tous les copropriétaires et habitants : escalier, couloirs, cours, jardin, etc...
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