Frais obligatoires qui représentent environ 8 % du montant de la transaction d'un logement ancien et environ 3 % de celle d'un logement neuf. Ces frais sont constitués des taxes versées au Trésor Public, de la rémunération du notaire et des "débours".
[08/02/2016]
Principales pages traitant de la définition "Frais de notaire"
Recherche tous ces termes : Frais et notaireAutres recherches : Frais, notaire
Résultats de votre recherche
Notaire
Officier ministériel désigné par l'Etat pour établir, conserver et authentifier certains actes civils : achat et vente de bien immobilier, contrat de mariage, testament. Les notaires ont également un rôle ...
En savoir plusFrais de notaire
Frais obligatoires qui représentent environ 8 % du montant de la transaction d'un logement ancien et environ 3 % de celle d'un logement neuf. Ces frais sont constitués des taxes ...
En savoir plusFonciprom recherche des terrains
Dans le cadre de son activité d'aménageur foncier, lotisseur et promoteur immobilier, nous sommes à la recherche permanente de terrains constructibles sur lesquels nous pourrions réaliser aussi bien des opérations ...
En savoir plus