Les Zones d'Aménagement Concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU), les règles d'urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celles-ci dans l'urbanisation environnante.
[05/10/2012]
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Zone d'Aménagement Concerté
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